J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18796
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Arrêté du 20 octobre 2000 portant cessation de position hors cadres (aviation civile)
NOR : EQUA0001768A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, il est mis fin à la position hors cadres de M. Lambert (Yves), ingénieur général de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2001.