J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18796

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Arrêté du 20 octobre 2000 portant cessation de position hors cadres (aviation civile)

NOR : EQUA0001768A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, il est mis fin à la position hors cadres de M. Lambert (Yves), ingénieur général de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2001.